{"id":20688,"date":"2023-09-12T14:23:55","date_gmt":"2023-09-12T12:23:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.delc.ch\/haftungssauschluss\/"},"modified":"2024-02-08T12:47:06","modified_gmt":"2024-02-08T11:47:06","slug":"clause-de-non-responsabilite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.delc.ch\/fr\/clause-de-non-responsabilite\/","title":{"rendered":"Clause de non-responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Renvois et liens hypertextuels<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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R\u00e9f\u00e9rences et hyperliens<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Droits d'auteur<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Confidentialit\u00e9 (Protection des donn\u00e9es)<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans le cas o\u00f9, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019offre en ligne, on donne \u00e0 l\u2019usager l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019ins\u00e9rer ses donn\u00e9es personnelles ou d\u2019entreprise (adresse e-mail, noms, adresse), leur insertion aura express\u00e9ment lieu de fa\u00e7on volontaire de la part de ce m\u00eame usager.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Application judiciaire de la pr\u00e9sente exclusion de responsabilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La pr\u00e9sente exclusion de responsabilit\u00e9 doit \u00eatre entendue comme une section de l\u2019offre en ligne contenant un lien vers cette derni\u00e8re. Au cas o\u00f9 certains paragraphes du pr\u00e9sent texte ou bien des formules particuli\u00e8res utilis\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du texte ne seraient plus conformes aux normes en vigueur en la mati\u00e8re ou incomplets, cela n\u2019invalidera pas le contenu des parties restantes du document.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Google Analytics<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Clause de non-responsabilit\u00e9 Renvois et liens hypertextuels L\u2019auteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 sur la mise \u00e0 jour, l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations fournies dans le pr\u00e9sent site. 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